Les revenus fiscaux sont des éléments clés du système fiscal français. Ils servent de base pour le calcul des impôts et taxes diverses que les entreprises doivent payer chaque année. Dans ce contexte, comprendre les différents types de revenus fiscaux et leur impact sur les obligations fiscales est essentiel pour gérer efficacement sa situation financière. Apprenez-en davantage dans cet article.
Que représente un revenu fiscal ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est une donnée fiscale utilisée en France pour calculer les impôts et les aides sociales. Retrouvez dans cette source toutes les informations en rapport avec le revenu fiscal. Il représente le montant total des revenus nets imposables perçus par l'ensemble des membres d'un foyer fiscal au cours d'une année, après déduction de certaines charges déductibles. Le RFR est utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines prestations sociales. Il s’agit des allocations familiales, les aides au logement et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Qu’est-ce-qui différencie un revenu imposable d’un revenu fiscal de référence ?
La différence entre le revenu imposable et le revenu fiscal de référence réside dans leur définition et leur utilisation. Le revenu imposable est le revenu sur lequel l'impôt sur le revenu est calculé et prélevé. Il est déterminé après déduction des dépenses déductibles telles que les cotisations sociales, les cotisations de retraite, les dons aux associations, etc.
En revanche, le revenu fiscal de référence est utilisé comme base pour le calcul de certaines prestations sociales telles que les allocations familiales, les aides au logement, etc. Il est calculé en prenant en compte tous les revenus du foyer fiscal, y compris ceux qui ne sont pas imposables. On y ajoute ensuite certains éléments tels que les plus-values immobilières, les intérêts et dividendes, les revenus étrangers, etc. Ainsi, le revenu fiscal de référence est une mesure plus large des revenus d'un ménage, tandis que le revenu imposable est utilisé spécifiquement pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Quel plafond correspond à un revenu fiscal de référence ?
Le plafond du revenu fiscal de référence dépend de plusieurs facteurs tels que la composition du foyer fiscal et la localisation géographique. En France, pour l'année fiscale 2021, le plafond du revenu fiscal de référence est de 19 086 euros pour une personne seule et 38 172 euros pour un couple sans enfants.
Cela permet de bénéficier de certaines prestations sociales comme la prime d'activité. Cependant, les plafonds peuvent varier en fonction des prestations et des situations spécifiques. Chaque année, le plafond permettant de ne pas payer d'impôts est réévalué afin de refléter l'évolution du coût de la vie. En 2022, par exemple, le seuil d'imposition pour un couple sans enfant est fixé à partir de 28 560 euros, et pour un couple avec un enfant à partir de 33 592 euros (ce seuil pouvant être réévalué).
Pour une personne célibataire, ce seuil est fixé à 15 003 euros. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous ne dépendez pas de l'impôt sur les sociétés, vos revenus seront pris en compte dans le calcul des revenus de votre foyer pour l'impôt sur le revenu. Il est donc important de se référer aux informations précises de chaque prestation ou dispositif.