Répartition des sièges au sein des commissions constitutives, législatives et spéciales

Posté par le 3 février 2012 Laisser un commentaire (0) Aller vers les commentaires

03022012_conseil_constitutiLE BARDO (TAP) – L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi après-midi, au cours de sa séance plénière, au palais du Bardo, la répartition des sièges au sein des six commissions constitutives, huit commissions législatives et trois commissions spéciales à l’Assemblée, sur la base de la représentation proportionnelle de chaque groupe et la prise en considération des plus grands restes.

Politique

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